Politique de Confidentialité

Dreev en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

1. Definitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Dreev ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de Dreev ;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

« Sites » désigne tous les sites internet édités et gérés par Dreev.

2. Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre service aux particuliers

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 Les Données que nous recueillons lors de l’inscription à notre service

Afin de vous créer un compte et vous donner accès à notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

  • Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, VIN du véhicule, nom attribué au véhicule ;

Ces Données nous permettent de créer votre compte et d’inscrire votre véhicule à notre service. Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de la présente politique.

2.2 Les Données que nous recueillons lorsque votre véhicule est connecté à l’une de nos bornes de recharge Dreev

Dès que votre véhicule est connecté à l’une de nos bornes Dreev, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

  • Nom attribué au véhicule connecté à la-dite borne ;
  • VIN du véhicule connecté à la-dite borne ;
  • Position GPS fixe de la borne ;
  • Etat de charge du véhicule connecté à la-dite borne.

En effet, ces Données nous permettent de vous délivrer notre service V2G, à savoir : afficher l’état de charge de votre véhicule, piloter le processus de charge tout en assurant vos besoins de mobilité, vous permettre de forcer la charge à tout moment, suivre les calendriers de recharge de votre véhicule pour facturation.

2.3 Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Email ;
  • Numéro de téléphone.

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de Dreev, vous inviter à des événements….

2.4 Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre relation client

Afin de répondre au mieux aux différentes demandes que vous pouvez nous adresser, notamment dans le cadre de notre service après-vente, nous pouvons être amenés à traiter tout type de Données communiquées lors des échanges avec nos collaborateurs Dreev.

2.5 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Les Sites de Dreev utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre politique cookies.

2.6 Les Données sensibles

Dreev ne traite aucune Donnée sensible.

3. Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre service aux entreprises

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

3.1 Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

Afin de vous créer un compte et vous donner accès à notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

  • Adresse mail professionnelle (fournie par votre entreprise) ;
  • Nom attribué au véhicule.

Ces Données nous permettent de créer votre compte et d’inscrire le véhicule à notre service.

3.2 Les Données que nous recueillons lorsqu’un véhicule est connecté à l’une de nos bornes de recharge Dreev

Dès que le véhicule est connecté à l’une de nos bornes Dreev, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

  • Nom attribué au véhicule connecté à la-dite borne;
  • VIN du véhicule connecté à la-dite borne ;
  • Position GPS fixe de la borne ;
  • Etat de charge du véhicule connecté à la-dite borne.

En effet, ces Données nous permettent de vous délivrer notre service V2G, à savoir : afficher l’état de charge de votre véhicule, piloter le processus de charge tout en assurant vos besoins de mobilité, vous permettre de forcer la charge à tout moment, suivre les calendriers de recharge de votre véhicule pour facturation. Ces Données seront également utilisées par le gestionnaire de flotte de votre entreprise, en charge de l’administration de la flotte de véhicule de l’entreprise.

3.3 Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre relation client

Afin de répondre au mieux aux différentes demandes que vous pouvez nous adresser, notamment dans le cadre de notre service après-vente, nous pouvons être amenés à traiter tout type de Données communiquées lors des échanges avec nos collaborateurs Dreev.

3.4 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Les Sites de Dreev utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.

3.5 Les Données sensibles

Dreev ne traite aucune Donnée sensible.

4. Les durées de conservations

Les Données des clients seront conservées pendant 2 ans après la fin du contrat. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de Dreev, vous inviter à des événements, etc. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées. Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.

5. Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

Paragraphe Finalités Base légale
2.1
  • Création compte client
  • Facturation client
Exécution d’un contrat
2.2
  • Afficher l’état de charge de votre véhicule
  • Gérer vos besoins en mobilité
  • Suivre les zones de charge de votre véhicule pour facturation
Exécution d’un contrat
2.3
  • Envoi de newsletters
Consentement
2.4
  • Relation client (e.g. SAV)
Intérêt légitime
3.1
  • Création compte client
Exécution d’un contrat
3.2
  • Afficher l’état de charge de votre véhicule
  • Gérer vos besoins en mobilité
  • Superviser la flotte de véhicule
Exécution d’un contrat
3.3
  • Relation client (e.g. SAV)
Intérêt légitime

6. Les destinataires de vos Données

Peuvent être destinataires de vos Données :

  • Nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;
  • Nos prestataires de collecte des données (opérateurs de bornes tiers, constructeurs automobiles) ;
  • Nos prestataires informatiques.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.

7. Transferts de Données

Dreev ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Dreev s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :

  • Situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
  • Envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des Traitements

Dreev assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Seules les personnes strictement habilitées par Dreev auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

9. Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@dreev.com. Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

10. Mise à jour

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par Dreev, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

  • Des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au système d’information ;
  • De l’évaluation des risques ;
  • Des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.