Politique de Confidentialité

Dreev en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

1. Definitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Dreev ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de Dreev ;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

« Sites » désigne tous les sites internet édités et gérés par Dreev.

2. Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre service aux particuliers

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 Les Données que nous recueillons lors de l’inscription à notre service

Afin de vous créer un compte et vous donner accès à notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, VIN du véhicule, nom attribué au véhicule ;

Ces Données nous permettent de créer votre compte et d’inscrire votre véhicule à notre service. Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de la présente politique.

2.2 Les Données que nous recueillons lorsque votre véhicule est connecté à l’une de nos bornes de recharge Dreev

Dès que votre véhicule est connecté à l’une de nos bornes Dreev, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

Nom attribué au véhicule connecté à la-dite borne ;

VIN du véhicule connecté à la-dite borne ;

Position GPS fixe de la borne ;

Etat de charge du véhicule connecté à la-dite borne.

2.3 Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

Nom ;

Prénom ;

Email ;

Numéro de téléphone.

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de Dreev, vous inviter à des événements….

2.4 Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre relation client

Afin de répondre au mieux aux différentes demandes que vous pouvez nous adresser, notamment dans le cadre de notre service après-vente, nous pouvons être amenés à traiter tout type de Données communiquées lors des échanges avec nos collaborateurs Dreev.

2.5 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Les Sites de Dreev utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre politique cookies.

2.6 Les Données sensibles

Dreev ne traite aucune Donnée sensible.

3. Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre service aux entreprises

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

3.1 Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

Afin de vous créer un compte et vous donner accès à notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

Adresse mail professionnelle (fournie par votre entreprise) ;

Nom attribué au véhicule.

Ces Données nous permettent de créer votre compte et d’inscrire le véhicule à notre service.

3.2 Les Données que nous recueillons lorsqu’un véhicule est connecté à l’une de nos bornes de recharge Dreev

Dès que le véhicule est connecté à l’une de nos bornes Dreev, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

Nom attribué au véhicule connecté à la-dite borne;

VIN du véhicule connecté à la-dite borne ;

Position GPS fixe de la borne ;

Etat de charge du véhicule connecté à la-dite borne.

En effet, ces Données nous permettent de vous délivrer notre service V2G, à savoir : afficher l’état de charge de votre véhicule, piloter le processus de charge tout en assurant vos besoins de mobilité, vous permettre de forcer la charge à tout moment, suivre les calendriers de recharge de votre véhicule pour facturation. Ces Données seront également utilisées par le gestionnaire de flotte de votre entreprise, en charge de l’administration de la flotte de véhicule de l’entreprise.

3.3 Les Données que nous recueillons dans le cadre de notre relation client

3.4 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

3.5 Les Données sensibles

Dreev ne traite aucune Donnée sensible.

4. Les durées de conservations

Les Données des clients seront conservées pendant 2 ans après la fin du contrat. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de Dreev, vous inviter à des événements, etc. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées. Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.

5. Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

Paragraphe	Finalités	Base légale
2.1	Création compte client Facturation client	Exécution d’un contrat
2.2	Afficher l’état de charge de votre véhicule Gérer vos besoins en mobilité Suivre les zones de charge de votre véhicule pour facturation	Exécution d’un contrat
2.3	Envoi de newsletters	Consentement
2.4	Relation client (e.g. SAV)	Intérêt légitime
3.1	Création compte client	Exécution d’un contrat
3.2	Afficher l’état de charge de votre véhicule Gérer vos besoins en mobilité Superviser la flotte de véhicule	Exécution d’un contrat
3.3	Relation client (e.g. SAV)	Intérêt légitime

6. Les destinataires de vos Données

Peuvent être destinataires de vos Données :

Nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;

Nos prestataires de collecte des données (opérateurs de bornes tiers, constructeurs automobiles) ;

Nos prestataires informatiques.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.

7. Transferts de Données

Dreev ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Dreev s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :

Situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;

Envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des Traitements

Dreev assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Seules les personnes strictement habilitées par Dreev auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

9. Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@dreev.com. Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

10. Mise à jour

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par Dreev, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

Des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au système d’information ;

De l’évaluation des risques ;

Des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.

Privacy Policy

Dreev, in its capacity as Data Controller, is particularly attentive to the protection and respect of your privacy. The purpose of this data privacy policy is to explain how we collect, use and share your personal data in accordance with the Regulation. We invite you to read this document carefully in order to know and understand our practices regarding the processing of your personal data.

1. Definitions

"Controller" means the natural or legal person, public authority, agency or other body which alone or jointly with others determines the purposes and means of the processing. In this case: Dreev;

"Personal Data" or "Data" means any information relating to an identified or identifiable natural person. An "identifiable natural person" is a natural person who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier, such as a name, an identification number, location data, an on-line identifier, or to one or more factors specific to his or her physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity;

"Regulation" means Regulation No. 2016/679 of the European Parliament and Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing and transfer of personal data (GDPR) and the Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978 as amended.

"Sensitive Data" means Data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership, as well as the processing of genetic data, biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, health data or data concerning the sexual life or sexual orientation of a natural person. Dreev does not process any sensitive data;

"Sites" refers to all websites published and managed by Dreev.

2. Data we collect in the course of serving individuals

We may collect and process the following Data:

2.1 Data we collect when you register for our service

In order to create an account and give you access to our service, we need to collect and process the following Data:

Identification data: email address, title, first name, last name, address, date of birth, telephone number, VIN of the vehicle, name assigned to the vehicle;

These Data allow us to create your account and to register your vehicle for our service. If you provide us with personal information about a third party, you will be required to provide them with a copy of this policy.

2.2 Data we collect when your vehicle is connected to one of our Dreev charging stations

As soon as your vehicle is connected to one of our Dreev charging stations, we collect and process the following Data:

Name assigned to the vehicle connected to the said charging station;

VIN of the vehicle connected to the said charging station;

Fixed GPS position of the said charging station;

State of charge of the vehicle connected to the said charging station;

Indeed, these Data enable us to provide you with our V2G service, namely: to display the state of charge of your vehicle, to control the charging process while ensuring your mobility needs, to enable you to force the charge at any time, to follow the charging schedule of your vehicle for billing purposes.

2.3 Data we collect when you subscribe to our newsletter

When you subscribe to our newsletter, we collect the following Data:

Last name;

First name;

Email address;

Phone number.

These Data will allow us to contact you by email, mail, phone or sms to inform you about Dreev news, to invite you to our events....

2.4 Data we collect in the context of our customer relationship

In order to best respond to the various requests that you may send to us, particularly in the context of our after-sales service, we may have to process any type of Data communicated during exchanges with our Dreev employees.

2.5 Data we collect through cookies and other trackers

Dreev Sites use cookies installed on your computer when you browse. A cookie is a small file that records information about your browsing on a Site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent browsing on the Site and is also intended to enable various measures of traffic. To learn more about how we manage cookies and how to object to them, please consult our cookie policy.

2.6 Sensitive Data

Dreev doesn't process any Sensitive Data.

3. Data we collect in the course of serving businesses

We may collect and process the following Data:

3.1 Data we collect when you register for our service

In order to create an account and give you access to our service, we need to collect and process the following Data:

Professional email address (provided by your company);

Name assigned to the vehicle.

These Data allows us to create your account and to register the vehicle for our service.

3.2 Data we collect when your vehicle is connected to one of our Dreev Charging Stations

As soon as the vehicle is connected to one of our Dreev charging stations, we collect and process the following Data:

Name assigned to the vehicle connected to the said charging station;

VIN of the vehicle connected to the said charging station;

Fixed GPS position of the said charging station;

State of charge of the vehicle connected to the said charging station;

3.3 Data we collect in the context of our customer relationship

3.4 Data we collect through cookies and other trackers

Dreev Sites use cookies installed on your computer when you browse. A cookie is a small file that records information about your browsing on a Site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent browsing on the Site, and is also intended to enable various measures of traffic. To learn more about how we manage cookies and how to object to them, please consult our Cookie Policy.

3.5 Sensitive Data

Dreev doesn't process any Sensitive Data.

4. Retention periods

Customers Data will be kept for 2 years after the end of the contract. During this period, your email address may be used to send you news about Dreev, invite you to events, etc. Beyond this period, anonymized data for statistical studies will be kept. Visitors browsing Data will be kept for 13 months.

5. Purposes and legal bases on which our processing is based

Purposes and legal bases on which our processing is based

Paragraph	Purpose	Legal basis
2.1	Customer account creation Customer billing	Execution of a contract
2.2	Display the state of charge of your vehicle Manage your mobility needs Follow your vehicle's charging locations for billing purposes	Execution of a contract
2.3	Sending newsletters	Consent
2.4	Customer relationship (e.g. after-sales service)	Lawful interest
3.1	Customer account creation	Execution of a contract
3.2	Display the state of charge of your vehicle Manage your mobility needs Supervise the vehicle fleet	Execution of a contract
3.3	Customer relationship (e.g. after-sales service)	Lawful interest

6. Recipients of your Data

Your Data may be sent to:

Our subcontractors in charge of payment operations;

Our data collection service providers (third party charging point operators, car manufacturers);

Our IT service providers.

In the event of reorganization or restructuring, whether planned or finalized, certain auditors, advisors, and purchasers may also have access to your Data.

7. Data transfer

Dreev does not transfer your Data outside the European Union. However, your Data may be hosted on servers located outside the European Union. In this case, Dreev undertakes to take all necessary measures to preserve the integrity and security of your Data so that they are:

Located in a State considered adequate by the European Commission;

Sent to entities with sufficient guarantees regarding Data protection by implementing and signing standard contractual clauses approved by the European Commission.

8. Security of treatment

Dreev ensures that your Data is treated confidentially and securely by implementing the technical and organizational measures necessary to preserve its security, confidentiality and integrity under optimal conditions. Only persons strictly authorized by Dreev will have access to your Data. No unauthorized third party may have access to your Data, except for legal or union obligations incumbent on the Data Controller.

9. Your rights

In application of the French Data Protection Act and the GDPR, you have at any time the right to access, modify or oppose commercial prospecting and, in the event of legitimate reasons, the right to limit the processing of your Data and the right to request the deletion of Data concerning you. You also have the right to the portability of your Data, the right to define guidelines concerning your Data in case of death and the right to withdraw your consent. You may exercise your rights by writing to dpo@dreev.com. If you are not satisfied with the processing of your Data or the exercise of your rights, you have the possibility to refer the matter to the CNIL.

10. Update

This policy may be updated by Dreev in the event of new treatments, including on the basis of:

Significant changes in legislation and/or case law as well as technical standards applicable to the information system;

Risk assessment;

Readjustments suggested by the implementation of internal information management procedures.